J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710058V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070815P du 15 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 septembre 2007, des quarante-cinq normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61300-2-49. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-49 : essais. - Essai d'installation de connecteur (indice de classement : C93-902-49).

NF EN 61300-2-50. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-50 : essais. - Essai de résistance des connecteurs à fibres optiques sous charge statique. - Unimodal et multimodal (indice de classement : C93-902-50).

NF EN 61300-2-51. - Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. - Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. - Partie 2-51 : essais. - Essai des connecteurs à fibres optiques en transmission lorsqu'une charge de traction est appliquée. - Unimodal et multimodal (indice de classement : C93-902-51).


CONSTRUCTION


NF EN 74-3. - Raccords, goujons et semelles pour étaiements et échafaudages. - Partie 3 : semelles et goujons. - Exigences et modes opératoires d'essais (indice de classement : A49-580-3).

NF EN 14845-1. - Méthodes d'essai des fibres dans le béton. - Partie 1 : bétons de référence (indice de classement : P18-327-1).

NF EN 1993-1-7. - Eurocode 3. - Calcul des structures en acier. - Partie 1-7 : résistance et stabilité des structures en plaques planes chargées hors de leur plan (indice de classement : P22-317).

NF EN ISO 9229. - Isolation thermique. - Vocabulaire (indice de classement : P75-226).


SANTÉ


NF EN 60601-1-2. - Appareils électromédicaux. - Partie 1-2 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. - Norme collatérale : compatibilité électromagnétique. - Exigences et essais (indice de classement : C74-012).

NF EN 60601-1-6. - Appareils électromédicaux. - Partie 1-6 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. - Norme collatérale : aptitude à l'utilisation (indice de classement : C74-016).

NF EN ISO 11499. - Art dentaire. - Cartouches à usage unique pour anesthésiques locaux (indice de classement : S91-113).

NF EN ISO 13295. - Art dentaire. - Mandrins pour instruments rotatifs (indice de classement : S91-171).

NF EN ISO 4823/A1. - Art dentaire. - Produits pour empreintes, à base d'élastomères (indice de classement : S91-223/A1).

NF EN ISO 23747. - Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire. - Débitmètres à débit de pointe expiratoire pour l'évaluation de la fonction pulmonaire chez les êtres humains respirant spontanément (indice de classement : S95-185).

NF EN ISO 14644-6. - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés. - Partie 6 : vocabulaire (indice de classement : X44-106).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3476. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL1501 (30CrMo12). - Elaboré à l'air. - Adouci. - Produit destiné à la forge. - a ou D 300 mm (indice de classement : L10-502).

NF EN 3531. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM2701 (X2NiCoMo18-8-5). - Elaboré sous vide et refondu par arc sous vide. - Mis en solution et vieilli. - Tôles et bandes - a 6 mm - 1 750 Mpa Rm 2 000 MPa (indice de classement : L10-505).

NF EN 3507. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL1501 (30CrMo12). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Pièces forgées et pièces matricées. - De 100 mm - 930 MPa Rm 1 080 MPa (indice de classement : L10-507).

NF EN 3491. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM3901 (X15CrNi17-3). - Elaboré à l'air. - Trempé et revenu. - Pièces forgées et pièces matricées. - De 100 mm. - 900 MPa Rm 1 100 MPa (indice de classement : L10-508).

NF EN 3532. - Série aérospatiale. - Acier FE-PM2701 (X2NiCoMo18-8-5). - Elaboré sous vide et refondu par arc sous vide. - Mis en solution et vieilli. - Plaques - 6 mm < a 40 mm. - 1 750 MPa Rm 2 000 MPa (indice de classement : L10-510).

NF EN 2947. - Série aérospatiale. - Acier FE-PA3004 (X10CrNi18-09). - Elaboré à l'air. - Non traité. - Fils étirés à froid - a ou D 2,3 mm (indice de classement : L10-519).

NF EN 3972. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL1507 (40CrMoV12). - Refondu à l'électrode consommable. - Trempé et revenu. - Barres pour usinage. - De 50 mm. - 1 250 MPa Rm 1 400 MPa (indice de classement : L10-520).

NF EN 3973. - Série aérospatiale. - Acier FE-CM3801 (X5CrNiCuNb16-4). - Homogénéisé, mis en solution et durci par précipitation. - Pièces moulées en cire perdue. - De 50 mm. - Rm 1 030 MPa (indice de classement : L10-521).

NF EN 3969. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL1507 (40CrMoV12). - Elaboré à l'air. - Recuit. - Produits destinés à la forge. - a ou D 350 mm (indice de classement : L10-522).

NF EN 3971. - Série aérospatiale. - Acier FE-PL1507 (40CrMoV12). - Refondu à l'électrode consommable. - Recuit. - Produits destinés à la forge - a ou D 350 mm (indice de classement : L10-523).

NF EN 3816. - Série aérospatiale. - Acier FE-PA3601 (X6CrNiTi18-10). - Elaboré à l'air. - Trempé et laminé à froid. - Tôles et bandes - a 3 mm. - Rm 800 MPa (indice de classement : L10-524).

NF EN 3339. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P7010-T76. - Pièces matricées - a 200 mm (indice de classement : L10-610).

NF EN 3668. - Série aérospatiale. - Alliage résistant à chaud NI-PH2301 (NiCr21 Fe18Mo9). - Non traité. - Produits destinés à la forge. - a ou D 250 mm (indice de classement : L11-001).

NF EN 4383. - Série aérospatiale. - Alliage résistant à chaud NI-CH2601 (NiCr19Fe19Nb5Mo3). - Non traité. - Produit pour refusion (indice de classement : L11-002).

NF EN 4382. - Série aérospatiale. - Alliage résistant à chaud NI-PH3601 (NiCr22Mo9Nb). - Mis en solution. - Tube sans soudure. - Pour application hydraulique - D 50 mm, a 3 mm (indice de classement : L11-003).

NF EN 4003. - Série aérospatiale. - Alliage d'aluminium AL-P2219-T87. - Tôles et bandes 0,5 mm a 6 mm (indice de classement : L14-165).

NF EN 3545-008. - Série aérospatiale. - Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation - 55 °C à 175 °C. - Partie 008 : outils d'assemblage-démontage du système de codage et de fixation. - Norme de produit (indice de classement : L54-175-008).

NF EN 2996-001. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L58-610-001).

NF EN 2996-004. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 004 : avec contact de signalisation. - Norme de produit (indice de classement : L58-610-004).

NF EN 2996-005. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs tripolaires compensés en température, intensités nominales 1 A à 25 A. - Partie 005 : avec contact de signalisation polarisé. - Norme de produit (indice de classement : L58-610-005).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1870-1. - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scier circulaires. - Partie 1 : scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile), scies au format et scies de chantier (indice de classement : E64-607-1).

NF EN 14591-4. - Protection contre l'explosion dans les mines souterraines. - Systèmes de protection. - Partie 4 : installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle (indice de classement : S66-501-4).

NF EN ISO 9185. - Vêtements de protection. - Evaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (indice de classement : S74-508).

NF EN ISO 15236-3. - Courroies transporteuses à câbles d'acier. - Partie 3 : exigences de sécurité particulières aux courroies utilisées dans des installations souterraines (indice de classement : T47-015-3).

NF EN ISO 583. - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Epaisseur totale de la courroie et épaisseur des éléments constitutifs. - Méthodes d'essai (indice de classement : T47-099).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 6520-1. - Soudages et techniques connexes. - Classification des défauts géométriques dans les soudures des matériaux métalliques. - Partie 1 : soudage par fusion (indice de classement : A80-230-1).

NF EN 843-1. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante. - Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion (indice de classement : B41-206-1).

NF EN 843-2. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante. - Partie 2 : détermination du module de Young, du module de cisaillement et du coefficient de Poisson (indice de classement : B41-206-2).

NF EN 843-5. - Céramiques techniques avancées. - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante. - Partie 5 : analyse statistique (indice de classement : B41-206-5).

NF EN 14879-4. - Systèmes de revêtements organiques de peinture et autres revêtements rapportés pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs. - Partie 4 : revêtements rapportés sur composants métalliques (indice de classement : T34-801-4).

NF EN 14879-5. - Systèmes de revêtements organiques de peinture et autres revêtements rapportés pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs. - Partie 5 : revêtements rapportés sur composant en béton (indice de classement : T34-801-5).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 15 septembre 2007, des huit normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN ISO 11499 (novembre 1999). - Cartouches à usage dentaire pour anesthésiques locaux (homologuée le 20 octobre 1999) (indice de classement : S91-113).

NF EN ISO 13295 (juillet 1996). - Instruments rotatifs dentaires. - Mandrins (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : S91-171).

NF EN 13826 (novembre 2003). - Spiromètre permettant la mesure du débit de pointe expiratoire (homologuée le 5 octobre 2003) (indice de classement : S95-185).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 1870-1 (septembre 1999). - Sécurité des machines pour le travail du bois. - Machines à scies circulaires. - Partie 1 : scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile) et scies au format (homologuée le 5 août 1999) (indice de classement : E64-607-1).

NF EN 373 (septembre 1993). - Vêtements de protection. - Evaluation de la résistance des matériaux à la projection de métal fondu (homologuée le 5 août 1993) (indice de classement : S74-508).

NF EN ISO 583-1 (mai 2000). - Courroies transporteuses à carcasse textile. - Epaisseur totale et épaisseur des éléments. - Partie 1 : méthodes d'essai (homologuée le 20 avril 2000) (indice de classement : T47-100-4).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 6520-1 (décembre 1998). - Soudages et techniques connexes. - Classification des défauts géométriques dans les soudures des matériaux métalliques. - Partie 1 : soudage par fusion (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : A80-230-1).

NF EN 843-1 (avril 1995). - Céramiques techniques avancées. - Céramiques monolithiques. - Propriétés mécaniques à température ambiante. - Partie 1 : détermination de la résistance à la flexion (homologuée le 20 mars 1995) (indice de classement : B41-206).